Cabinet de Me Edward Weiner

Avocat en droit américain de l'immigration depuis 2003

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Quel visa ou titre de séjour correspond à mon projet ?

Quels documents dois-je fournir pour mon dossier ?

Comment est-ce que je constitue mon dossier ?

Où est-ce que je dépose mon dossier ?

Combien de temps la procédure prend-elle ?

Quelles sont les prochaines étapes après la délivrance de mon visa ?

La plupart de nos consultations commencent par certaines de ces questions, parfois même par l’ensemble de ces questions. C'est normal. Le droit américain de l'immigration est complexe. Très, très complexe. C’est ce qu’a déclaré en 2001 la porte-parole de l’administration américaine lorsqu'elle a été citée dans un article du Washington Post expliquant : « Le droit de l'immigration est un mystère et une œuvre totalement obscure, et les avocats qui peuvent le décrypter valent leur pesant d’or. »


Avec 30 types de visas temporaires différents, 8 catégories différentes de cartes vertes, 4 agences gouvernementales différentes qui traitent des dossiers, et des procédures ou des délais de traitement en constante évolution, il peut être difficile de savoir comment atteindre votre objectif. C'est là que nous intervenons. Avec notre expérience depuis 1999 dans le domaine exclusif du droit américain de l’immigration, nous nous appuyons sur nos décennies d'expérience pour vous aider à vous frayer un chemin au travers de la bureaucratie administrative et obtenir votre visa avec le moins de tracas possible.


Cette page présente certains des scénarios et des options de visas et de titres de séjour les plus courants ainsi que les questions qui nous sont régulièrement posées. Si votre projet ou votre question ne figure pas dans la liste ci-dessous, ne vous inquiétez pas. Contactez-nous pour une consultation gratuite, et nous examinerons les choses ensemble sans aucun engagement de votre part.

Visas pour le travail, les affaires, les entrepreneurs et les start-ups

  • Je suis artiste ou artiste-interprète (musicien, chanteur, acteur, etc.) et je souhaite me produire sur scène aux USA. De quel visa ai-je besoin ?

    Le visa O-1B est destiné aux artistes et artistes-interprètes ainsi qu’à tous les professionnels et spécialistes qui les entourent et qui contribuent au succès des spectacles vivants, tels que les réalisateurs, les décorateurs, les chorégraphes, les costumiers, les maquilleurs, etc. Le visa O-1B vous permet de déposer un seul dossier pour plusieurs représentations, et vous pouvez même ajouter des représentations supplémentaires après la délivrance de votre visa sans avoir à déposer un nouveau dossier. Pour obtenir un visa O-1B, vous devez montrer que vous êtes reconnu(e) pour vos « compétences extraordinaires » – ou pour vos « succès extraordinaires » si vous travaillez dans le cinéma ou la télévision – dans votre milieu professionnel. 


    Pour en savoir plus sur ce visa extrêmement polyvalent, y compris ce que signifie les « compétences extraordinaires » et comment démontrer que vous en possédez, contactez-nous pour une consultation gratuite et laissez-nous vous aider à monter sur votre scène aux États-Unis.

  • Je travaille dans un domaine créatif ou artistique et je souhaite travailler aux États-Unis. De quel visa ai-je besoin ?

    Le même visa O-1B utilisé par les artistes et les artistes-interprètes peut également être utilisé par tout professionnel travaillant dans un domaine artistique ou créatif. Ceci comprend les arts visuels, les arts culinaires et les beaux-arts. La loi est encore plus généreuse dans la mesure où le visa O-1B est également disponible à tout professionnel travaillant dans un « domaine lié à l’expression créative  » et qui a été reconnu(e) pour ses « capacités extraordinaires ». 


    Le visa O-1B peut ainsi être utilisé, par exemple, par des stylistes et créateurs/créatrices de mode, des photographes, des architectes, des chefs cuisinier, des fleuristes, des sommeliers, des graphistes, des ébénistes, des tôliers formeur, des artisans de tous types… pour ne citer que quelques-uns de ces nombreux métiers. Tout comme les artistes et les artistes-interprètes qui peuvent utiliser un seul visa O-1B pour de multiples spectacles ou représentations, tout visa O-1B vous permet de travailler pour plusieurs employeurs à la fois et également d’ajouter de nouveaux projets ou employeurs après l’obtention de votre visa sans déposer un nouveau dossier.  


    Certaines professions comprennent des activités de nature artistique/créative et d'autres activités qui ne le sont pas. Le travail d'un designer industriel, par exemple, mélange l'art, l'ingénierie et même les activités commerciales. Malgré la nature hybride de la profession, un designer industriel peut prétendre à un visa O-1B en démontrant que les éléments créatifs, artistiques et esthétiques de son travail constituent la majorité de son travail. Si ce n’est pas le cas, le visa O-1A est une autre piste à explorer, mais le niveau de reconnaissance et de notoriété requis pour obtenir un visa O-1A est plus élevé que pour un visa O-1B.


    Si vous ne savez pas si votre profession entre dans le cadre du visa O-1B ou si vous souhaitez en savoir plus sur les visas O-1B et O-1A, contactez-nous pour une consultation gratuite. Vous pouvez également en savoir plus sur le visa O-1A ci-dessous avec la question 5.

  • Je veux créer une entreprise aux USA ou développer aux USA une entreprise qui est déjà en activité. De quel visa ai-je besoin ?

    Il existe plusieurs options pour gérer une société aux États-Unis.


    Le visa E est une des options les plus utilisées. A la base, le visa E est créé par des traités de commerce, et pour demander un visa E, vous devez être citoyen d'un pays qui a signé un tel traité avec les États-Unis. Il existe 2 types de visas E : le visa E-2 pour les investisseurs et le visa E -1 pour les personnes/sociétés qui font des échanges commerciaux avec les Etats-Unis.

     

    Pour obtenir un visa E-2 vous devez montrer, parmi d’autres éléments, que vous allez investir un « montant substantiel » dans une société aux États-Unis et que cette entreprise créera des emplois. Vous pouvez soit démarrer une nouvelle société, soit acheter ou investir dans une société déjà en activité. L'achat d'une franchise vous permettra également de demander un visa d'investisseur E-2. Tout type d’activité commerciale peut être constituer la base d'une demande de visa d'investisseur E-2. Les restaurants, les boutiques et commerces, les food trucks, les boulangeries, les hôtels, auberges et gîtes, les studios de yoga/danse, les cabinets de conseil, les studios de photographie, les cabinets médicaux, les cabinets d'avocats ne sont que quelques possibilités. La seule limite est la rigueur de votre business plan, la bonne préparation et la viabilité de votre projet. Pour réussir, votre dossier doit montrer que votre société contribuera de manière significative à l’économie locale en créant des nouveaux emplois sur place ; etc.


    Le visa E-1 est destiné aux individus ainsi qu’aux sociétés qui effectuent déjà des échanges commerciaux importants entre leur pays d’origine et les États-Unis et souhaitent étendre leur présence et leurs activités aux États-Unis. Les activités commerciales qui entrent dans le cadre du visa E-1 sont interprétées d’une façon très large et comprennent non seulement l’industrie manufacturière, l’artisanat, et les activités traditionnelles d'import/export, mais également toutes sortes d’activités dans les domaines de l’industrie des services et de la technologie, telle que la finance et l'assurance, le transport, le tourisme, les communications et les services professionnels de toutes sortes.


    Hormis les visas E, deux autres visas qui vous permettent de créer une entreprise aux États-Unis sont le visa L-1 et le visa O-1. Le visa L-1 est destiné aux sociétés qui sont déjà en activité en dehors des États-Unis et qui ont besoin de transférer du personnel vers un bureau aux Etats-Unis (soit un bureau qui existe déjà, soit pour ouvrir un nouveau bureau). Le visa O-1 est destiné aux personnes reconnues pour leurs « capacités extraordinaires » dans leur domaine professionnel.


    Si vous êtes au tout début du développement de votre projet d’implantation aux États-Unis et vous n'êtes pas encore tout à fait prêt à demander l'un des visas décrits ci-dessus, vous pouvez dans un premier temps faire des déplacements aux États-Unis en tant que visiteur d'affaires. [Avec ce statut, vous pouvez entreprendre des démarches préliminaires sur place aux Etats-Unis avant même de lancer votre activité, telles que la réalisation d'études de marché ; des rencontres avec des investisseurs potentiels, des partenaires, des fournisseurs ; négocier des contrats ; localiser des bureaux ; rencontrer les professionnels qui vous accompagneront dans vos démarches (avocats, comptables, banquiers, etc.). Si votre voyage dure moins de 3 mois et si vous êtes citoyen de l'un des pays participant au Visa Waiver Program (VWP) (également appelé ESTA), vous pouvez voyager sans visa. Pour les voyages plus longs ou si vous n'êtes pas originaire de l'un des pays VWP/ESTA, vous pouvez demander un visa B-1.


    Chaque visa a un objectif différent et possède des critères d'éligibilité différents. Un visa E-2, par exemple, dépend en grande partie de la somme que vous allez investir et la capacité de votre entreprise à créer des nouveaux emplois, tandis qu'un visa L-1, en revanche, nécessite que vous ayez déjà une entreprise en activité en dehors des États-Unis. Avec tous ces facteurs à prendre en compte, il est facile de se perdre. Nous vous permettons d’avoir une vision plus claire et précise de vos options. Pour commencer le planning de votre projet, contactez-nous pour prendre un rendez-vous pour une consultation gratuite. Nous examinerons ensemble avec vous le visa – ou les visas – qui convient le mieux à votre projet.

  • Je suis un professionnel de nationalité canadienne et je souhaite travailler aux USA. De quel visa ai-je besoin ?

    Si vous travaillez dans l'une des 63 professions énumérées dans l'accord de libre-échange nord-américain ALENA entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (désormais appelé l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)), vous pourriez prétendre à un visa TN. La liste des professions TN est divisée en 4 grandes catégories : les professions diverses, les professionnels de santé, les scientifiques, et les enseignants. La plupart des professions exigent un diplôme universitaire, mais pas toutes, y compris les postes de directeur d'hôtel, expert-conseil en gestion, technologue de laboratoire médical, et technicien ou technologue scientifique. 


    En comparaison à d’autres catégories de visas de travail, qui nécessitent la préparation d’un dossier important et des multiples démarches administratives auprès de diverses agences gouvernementales avant la délivrance de votre visa, le procédure pour obtenir un visa TN est énormément simplifiée. Pour les citoyens canadiens, votre dossier est déposé directement à un poste frontière ou à un poste d’inspection avant embarquement dans un aéroport au Canada.


    Contactez-nous pour une consultation gratuite afin de découvrir comment nous pouvons vous aider à commencer à travailler aux États-Unis en quelques jours. Si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité pour un visa TN, lisez la question suivante pour en savoir plus sur les autres options de visa.

  • J'ai une offre d'emploi, mais ma situation n'est pas décrite ci-dessus. De quel visa ai-je besoin ?

    Il existe 22 catégories principales pour les visas d'affaires et de travail. Les plus courants – par ordre alphabétique – sont les visas E, le visa H-1B, les visas L-1 et les visas O-1. Il y a aussi le visa J-1, qui n'est pas vraiment un visa de travail, mais plutôt un visa pour suivre une formation professionnelle. Chaque visa est brièvement décrit ci-dessous. Quand vous êtes prêt(e) à examiner vos options, contactez-nous pour prendre un rendez-vous pour une consultation gratuite pendant laquelle vous bénéficierez d’une étude personnalisée pout déterminer le ou les visas qui vous conviennent le mieux.


    Les visas E (le visa E-1 et le visa E-2) sont utilisés par des entreprises étrangères qui sont déjà présentes sur le marché américain ou qui sont en train d'ouvrir un nouveau bureau ou un bureau de représentation] aux États-Unis. Afin de vous sponsoriser pour un visa E, l’entreprise elle-même doit remplir certaines conditions, à savoir soit, pour le visa E-1, que ses activités avec les Etats-Unis représentent plus de la moitié de ses activités, soit, pour le visa E-2, qu’elle a déjà investi un montant substantiel dans ses activités aux Etats-Unis ou qu’elle est en train de faire un tel investissement. Des entreprises qualifiées peuvent ainsi vous sponsoriser pour un visa si vous prévoyez d’occuper un poste aux Etats-Unis de directeur exécutif ou de cadre ou si vous êtes classé comme un employé essentiel avec des compétences et connaissances spécialisées des activités de la société. Les visas E sont créés par des traités de commerce, ce qui signifie que l’entreprise qui vous sponsorise doit être originaire d’un pays ayant signé un tel traité et que vous devez avoir la même nationalité que l'entreprise.


    Le visa H-1B est destiné aux personnes travaillant dans un poste qualifié par la loi d’immigration comme « poste spécialisé (specialty occupation) ». La loi ne fournit pas de liste exhaustive de tels postes qualifiés, mais par contre elle offre plusieurs définitions différentes du terme. La définition la plus courante est que le poste dans lequel vous travaillerez est un poste qui nécessite normalement au moins un bachelor’s degree (celui-ci représente le premier diplôme universitaire obtenu dans le système universitaire américain après 4 années d’études universitaires). Si vous n'avez pas de bachelor’s degree (ou son équivalent étranger), vous pouvez toujours prétendre au statut H-1B sur la base d'une combinaison de vos études universitaires, de votre formation professionnelle et/ou de votre expérience de travail. Le visa H-1B est l'une des seules catégories de visas de travail soumis à un quota annuel. Chaque année, 65 000 visas sont disponibles et 20 000 visas supplémentaires sont disponibles pour les diplômés issus du troisième cycle d’une université américaine avec un niveau master’s degree ou plus. Une loterie H-1B est organisée en mars pour sélectionner les 85 000 candidatures qui seront traitées, et si votre candidature est sélectionnée, vous pouvez commencer à travailler le 1er octobre qui correspond au début de l’année fiscale aux Etats-Unis.


    Le visa L-1 est utilisé par les sociétés qui souhaitent transférer du personnel basé à l'étranger vers un bureau aux États-Unis, soit un bureau qui est déjà en activité, soit pour ouvrir un nouveau bureau. Pour bénéficier du statut L-1, vous devez avoir travaillé pour la société à l’étranger pendant au moins 1 an au cours des 3 années précédant votre demande de visa. Si vous occupez un poste de directeur exécutif ou de cadre au sein de votre entreprise, vous pouvez demander un visa L-1A. Si vous possédez des connaissances spécialisées des produits, des services, des équipements, de la méthodologie, etc. de votre entreprise, vous pouvez demander un visa L-1B.


    Le visa O-1 est divisé en 2 catégories. Le visa O-1B est le visa de travail de choix pour les artistes, artistes-interprètes ainsi que tout autre professionnel travaillant dans un métier artistique ou créatif. Il est décrit ci-dessus aux questions 1 et 2. Le visa O-1A est disponible pour les professionnels de nombreux autres domaines tel que les sciences, les affaires, l'athlétisme et autres domaines. Il existe de nombreuses similitudes entre les visas O-1A et O-1B. Les deux catégories vous permettent de travailler simultanément pour plusieurs employeurs ; le visa O-1 est l'un des seuls visas de travail à permettre une telle flexibilité. De plus, les deux visas sont réservés aux personnes qui ont été reconnues pour leurs compétences extraordinaires. Cependant, le niveau de reconnaissance exigé pour un visa O-1A (« vous faites partie du petit pourcentage qui a atteint le sommet de [votre] domaine ») est plus élevé que celui requis pour un visa O-1B (« un degré de compétences et de reconnaissance nettement supérieures à celles habituellement rencontrées »). Cette différence est la raison pour laquelle il pourrait être préférable si vous travaillez dans un domaine hybride qui incorpore des éléments artistiques ou créatifs dans votre travail, d'essayer de se qualifier pour un visa O-1B plutôt qu'un visa O-1A.


    Enfin, le visa stagiaire J-1 figure dans cette section car il permet aux individus de poursuivre jusqu'à 18 mois de formation professionnelle aux États-Unis. Vous pouvez demander un visa J-1 si vous remplissez 2 critères : (1) vous avez obtenu à l’étranger un diplôme universitaire ou autre diplôme après vos études et (2) vous possédez au moins 1 an d'expérience professionnelle à l’étranger dans votre domaine professionnel. Même si vous n'avez pas de diplôme, vous pouvez demander un visa J-1 si vous avez 5 ans d'expérience professionnelle à l’étranger dans votre domaine professionnel. Votre dossier pour un visa J-1 doit obligatoirement être déposé avec l’appui d’un organisme agrée par l’administration américaine (« J-1 program sponsor »), tel que Parenthèse à Paris (partenaire du Council on International Educational Exchange). Le site Internet du Département d’Etat américain fournit un répertoire complet de tous les organismes agréés pour accompagner les demandeurs de visa J-1.

  • Je suis un employeur et je souhaite embaucher quelqu'un (ou envoyer un employé) pour travailler aux USA. Comment faire ?

    En tant qu'employeur, vos options pour sponsoriser un employé pour un visa de travail sont les mêmes que celles énumérées dans les questions précédentes : les visas E1 et E2, le visa H-1B, les visas L-1A et L-1B, les visas O-1A et O-1B, le visa TN et, dans le cadre d’une formation, le visa J-1. A ajouter à ces catégories, il existe également le visa B-1 (ou VWP/ESTA) pour les voyages d'affaires de courte durée.


    Du point de vue d'un employeur, pour certaines de ces catégories il y a des  éléments supplémentaires à prendre en compte qui sont présentés ci-dessous. Après avoir obtenu un aperçu de vos options, contactez-nous pour prendre un rendez-vous pour une consultation gratuite. Nous vous aiderons à mettre en place une feuille de route pour vous et votre salarié et ensuite nous vous aiderons à trouver la meilleure voie dans cette procédure complexe pour obtenir un visa avec facilité et confiance.


    Pour un employeur, il y a deux éléments supplémentaires à prendre en considération pour un visa H-1B. Premièrement le visa H-1B est un des seuls visas de travail soumis à un quota annuel. Chaque année, seulement 65 000 visas H-1B sont disponibles auxquels sont ajoutés 20 000 visas supplémentaires pour les diplômés issus du troisième cycle d’une université américaine avec un niveau master’s degree ou plus. Chaque année en mars les services d’immigration organisent une loterie pour sélectionner les 85 000 dossiers qui seront traités. Si votre dossier est sélectionné, votre salarié peut ensuite commencer son travail au sein de votre entreprise à partir du 1er octobre, ce qui correspond au début de la nouvelle année fiscale américaine. Si le salarié possède déjà un visa H-1B grâce à un autre employeur, il est probable qu’il ne soit plus soumis au quota H-1B, ce qui veut dire que vous pouvez déposer votre dossier à tout moment sans être obligé de respecter le calendrier de mars/octobre. Il est également possible pour quelqu’un avec un visa H-1B de travailler simultanément pour deux employeurs H-1B à condition que chaque employeur dépose son propre dossier auprès des services d’immigration. 


    La deuxième condition dans le cadre des visas H-1B que les employeurs doivent respecter concerne le salaire. Le salaire que vous payez doit être équivalent à celui perçu par d’autres salariés occupant le même poste ou correspondre au « prevailing wage », selon le plus élevé des deux montants. Par « prevailing wage » on entend le salaire moyen, déterminé par les autorités américaines, pour le poste en question en fonction du lieu de travail (ville et état). Le visa H-1B est le seul visa de travail pour les professionnels qui a une telle exigence salariale.


    Pour les visas L-1A et L-1B (transfert du personnel depuis l’étranger vers les Etats-Unis), si votre entreprise souhaite ouvrir un nouveau bureau aux Etats-Unis, il y a des procédures spéciales à respecter. Vous devrez montrer que votre entreprise a déjà aménagé des bureaux aux États-Unis et votre dossier doit être accompagné par un business plan détaillé. Les visas L-1 délivrés dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau bureau ne sont valides dans un premier temps que pour 1 an au lieu des 3 ans accordés aux employés transférés vers un bureau déjà en activité. Après la période initiale d'un an, le visa peut ensuite être renouvelé.


    Le visa TN pour les professionnels canadiens est un des visas le plus rapide à obtenir. Il est limité à 63 professions regroupées en 4 grandes catégories (professions diverses, professions médicales, professions scientifiques, et l’enseignement), mais si le poste que votre employé occupera correspond à l'une de ces professions et si votre employé a fait les études exigées par la loi, il peut recevoir son visa sans aucun délai. En examinant un dossier pour un visa TN, ce n'est pas le titre du poste interne utilisé par votre entreprise qui compte, mais plutôt une analyse des fonctions du poste en fonction de celles décrites dans la loi et dans la règlementation établie par les services d’immigration.


    Enfin, le visa B-1 n'est pas un visa de travail proprement dit mais peut être utilisé par un salarié en déplacement temporaire aux États-Unis qui reste toujours attaché à votre entreprise à l’étranger et qui continue de recevoir son salaire depuis l’étranger. Les activités autorisées sur le territoire américain avec un visa B-1 sont limitées.  La législation donne plusieurs exemples d'activités autorisées  – telles que les réunions avec des associés ; assister à des réunions/conférences/salons professionnels ; négocier des contrats – mais ces exemples bien précis ne reflètent pas la vraie souplesse du visa. Une analyse plus approfondie mène à examiner les activités que votre employé entreprendra aux États-Unis afin de montrer comment elles sont liées à son travail habituel effectué en dehors des États-Unis. Le temps passé aux États-Unis doit être de moindre importance par rapport au travail qui est principalement effectué en dehors des États-Unis, et le déplacement doit être d’une durée relativement courte (en général un maximum de 6 mois). 


    Si votre employé est ressortissant de l'un des pays participant au programme d'exemption de visa (VWP), également appelé ESTA, il peut voyager aux États-Unis pour une période maximale de 90 jours sans avoir à obtenir au préalable un visa. Les activités autorisées dans le VWP sont les mêmes que celles avec un visa B-1.

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