L'actualité de l'Immigration  

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Dernières Nouvelles :
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17 septembre 2006
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Elargissement du programme « Premium Processing » pour certains dossiers I-140.

Depuis le 28 août dernier, l’USCIS a commencé à accepter certains dossiers I-140 dans le cadre du programme du « Premium Processing ».  Depuis cette même date, les services d’immigration ont aussi introduit un nouveau formulaire I-907 pour demander le traitement de Premium Processing.  

Les demandeurs d’une carte verte basée sur une offre d’emploi et qui appartiennent à la catégorie EB-3, soit en tant que «  professionals », soit en tant que « skilled workers » peuvent désormais bénéficier d’un traitement plus rapide de leur dossier I-140.  

Dans le cadre du programme Premium Processing, en payant un supplément de 1000,00 $ (USD), les services d’immigration traiteront un dossier dans un délai de 15 jours.  Au bout de ces 15 jours, soit le dossier sera approuvé, soit les services d’immigration demanderont des renseignements ou des documents supplémentaires pour compléter le traitement du dossier.  Jusqu’au présent le service Premium Processing n’était proposé qu’aux demandeurs d’un visa temporaire de travail, tel qu’un visa H-1B, visa L-1, etc.  

En ce qui concerne les demandes de carte verte, pour le moment seuls les travailleurs dans les catégories EB-3 « professionals » et « skilled workers » peuvent demander le service Premium Processing pour leurs dossier I-140.  Les travailleurs dans la catégorie EB-3 « other workers » ainsi que tout autre demandeur de carte verte basée sur une offre d’emploi sont exclus du programme.  

L’introduction de Premium Processing pour les demandes de carte verte n’a pas reçu un accueil très enthousiaste étant donné que depuis la fin de 2005 les demandes de carte verte dans toutes les catégories EB-3 sont soumises à une attente d’entre 4 et 5 ans à cause de « visa retrogression ».  Dans la plupart des cas, payer les 1000,00 $ pour le dossier I-140 ne servira à rien parce qu’il faudra toujours attendre les 4 à 5 ans pour le traitement du dossier I-485 / Immigrant Visa.  

Toutefois, dans certains cas il y aura un vrai gain de temps en choisissant le Premium Processing pour le dossier I-140.  Par exemple, quelqu’un qui approche la fin de sa sixième année avec un visa H-1B peut renouveler son statut H-1B pour des périodes de 3 ans (jusqu’à ce qu’il devienne résident permanent) si son dossier I-140 est déjà approuvé.  Sinon, si le dossier I-140 reste toujours en cours de traitement, après la sixième année H-1B, il faudra déposer un dossier de demande de renouvellement chaque année.  

Pour lire, le communiqué de presse de l’USCIS sur le programme Premium Processing, cliquez ici :  

http://www.uscis.gov/graphics/publicaffairs/newsrels/PremProc081806NR.pdf

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du service Premium Processing ou si cela présente un intérêt réel pour votre situation, contactez-nous soit par téléphone au + 1 617 889 0215 (USA) ou 06 67 88 73 85 (France) ou par mail, E.Weiner@immigration-aux-usa.com. 

 

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4 janvier 2006
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Mise à jour pour les visas H-1B Advance Degree Exemption .

Le 30 décembre dernier les services d’immigration (l’USCIS) ont publié les derniers chiffres pour les visas H-1B « Advance Degree Exemption » encore disponibles pour les demandeurs issus du troisième cycle d’une université américaine avec un niveau « master’s » ou plus élevé.   

Selon ces tous derniers chiffres de l’USCIS, pour l’année fiscale en cours (l’année fiscale 2006) au 27 décembre 18,636 visas H-1B Advance Degree Exemption (sur un total de 20,000 visas) avaient déjà été attribués.  

En suivant la progression depuis la dernière publication des chiffres le 15 décembre, nous pouvons constater que 1,200 visas ont été attribués en moins de 15 jours.  A ce rythme, il est fort probable que tous les visas seront attribués avant la fin du mois prochain, au plus tard.  

Pour mieux comprendre ce dernier développement, consultez notre rubrique du 22 décembre dernier.

 
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2 janvier 2006
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Notre nouveau service de Chat en Direct entre en service le 3 janvier 2006 !

Pour faire suite à la popularité croissante de notre série de chats mensuels, nous sommes heureux d’annoncer un nouveau service chat qui sera disponible tous les jours de la semaine (lundi à vendredi) à partir de mardi 3 janvier 2006.  

Pour accéder à ce chat, il faut simplement cliquer sur la boite « chat » (la petite boîte bleue) en bas de notre page d’accueil http://www.immigration-aux-usa.com/  ou ci dessous:  

Live chat by AliveChat

Ensuite vous aurez une « interface de dialogue » qui vous demandera de fournir votre nom ainsi que votre question.  Après avoir fourni ces renseignements, vous entrerez directement en communication avec un membre de notre équipe.  

Ce service chat gratuit est une nouvelle preuve de notre engagement à élargir notre gamme de services proposés.  Maintenant à partir des 4 coins du monde, vous pouvez communiquer en direct avec nous en français sans dépenser le moindre centime.  Ce sera pour vous l’occasion de rejoindre notre clientèle qui se trouve à travers le monde, de l’Asie du Sud-Est, au Moyen-Orient, au Maghreb et à l’Afrique subsaharienne, jusqu’aux Amériques.  

Dans un monde virtuel où les sites Internet tenus par des individus qui ne sont pas avocats ou qui ne sont pas qualifiés et qui proposent des renseignements souvent datés et voire même trompeurs vous pourrez toujours avoir la certitude et la garantie de savoir que vous aurez toujours une ligne directe pour nous joindre à tout moment.

Voilà un peu de réconfort pour 2006 !  

C’est avec plaisir que nous attendons l’occasion de chatter avec vous en 2006 !  

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22 décembre 2005
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Derniers chiffres publiés pour les visas H-1B Advance Degree Exemption.

Le 15 décembre dernier les services d’immigration (l’USCIS) ont publié les derniers chiffres pour les visas H-1B encore disponibles pour les demandeurs issus du troisième cycle d’une université américaine avec un niveau « master’s » ou plus élevé. 

Officiellement connu sous le nom de « H-1B Advance Degre Exemptions » il y a 20,000 de ces visas H-1B disponible chaque année fiscale. 

Ces 20,000 visas supplémentaires s’ajoutent aux 65,000 visas H-1B « normaux » qui sont ouverts à tous les demandeurs avec un niveau « bacherlor’s degree » ou son équivalent d’une université à l’étranger.  

Selon les derniers chiffres de l’USCIS, pour l’année fiscale en cours (l’année fiscale 2006, FY-2006) au 9 décembre il y avait déjà 17,436 visas H-1B Advance Degree Exemption attribués.  

Une fois que le quota de 20,000 pour les Advance Degree Exemption visas sera atteint, aucun nouveau visa H-1B ne sera attribué avant le 1 octobre 2006 sauf pour :

- les personnes qui travaillent pour un employeur qui n’est pas soumis au quota (un nombre très limité), 

- les personnes qui possèdent déjà un visa H-1B et souhaitent le transférer vers un nouvel employeur.  

Pour suivre le compte à rebours, consultez le site Internet de l’USCIS à l’adresse suivante :

http://uscis.gov/graphics/services/tempbenefits/cap.htm  

Attention !  Le site de l'USCIS n'est pas actualisé de façon très régulière et si nous subissons la même situation qu’en août dernier avec le quota pour les visas H-1B normaux, nous risquons to have d’arriver au chiffre maximum sans le moindre préavis.  

Rappelez-vous aussi qu’à partir du 1 avril 2006 (dans un peu plus de quatre mois) la saison de chasse pour les visas H-1B FY-2007 sera ouverte.  En vue du peu de temps nécessité cette année pour atteindre le quota pour les visas H-1B FY-2006 (les 65,000 visas ont été attribué à partir du début août), la ruée risque d’être encore plus importante le printemps prochain et nous pouvons même voir le quota FY-2007 atteint dès juin ou juillet.  

Si vous prévoyez effectuer une demande de visa H-1B – soit une demande pour un Advance Degree Exemption, soit une demande normale – songez à en parler avec nous dans les meilleurs délais.  

Nous pouvons entrer en contact avec notre Cabinet par mail à E.Weiner@immigration-aux-usa.com.  

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone 

- aux USA au + 1 617 889 0215 

- ou nous laisser un message sur notre messagerie en France au 06 67 88 73 85.

 

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12 mai 2005
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L'UCSIS traite les dossiers pour les 20,000 visas H-1B supplémentaires crées par le H-1B Visa Reform Act.

Après cinq mois d’attente et de nombreuses rumeurs, l’USCIS a enfin publié les réglementations qui permettront de demander un des 20,000 visas H-1B supplémentaires crées par le « H-1B Visa Reform Act of 2004 ».  A partir d’aujourd’hui, le jeudi 12 mai, l’USCIS commence le traitement de telles demandes.  

Dans les réglementations ainsi que dans un communiqué de presse qui résume ces réglementations, l’USCIS explique que seulement les demandeurs issus du troisième cycle d’une université américaine avec un niveau « master’s » ou plus élevé peuvent demander un de ces 20,000 visas.  Ceci met fin à la rumeur qui prétendait que ces 20,000 visas seraient ouverts à tous les demandeurs.  

Toutes les demandes pour un de ces 20,000 visas doit être envoyée à une adresse spéciale auprès du centre régional de Vermont (Vermont Service Center ou VSC) : USCIS Vermont Service Center, 1A Lemnah Drive, St. Albans, VT 05479-7001.  Cette adresse est à utiliser uniquement pour un des 20,000 visas de cette année (année fiscale 2005).  

Si vous avez déjà déposé votre demande pour un visa H-1B valable à compter du 1 octobre (pour l’année fiscale 2006), il est toujours possible de demander un des 20,000 visas supplémentaires en déposant une demande pour un « upgrade ».  Toute demande de « upgrade » est à envoyer  à l’adresse spéciale du VSC, même si vous avez déposé auprès d’un autre centre régional. 

Quoi qu’il en soit, renseignez-vous auprès de votre avocat. Ce dernier devant rester vigilant.  

Votre demande pour un « upgrade » doit comprendre une lettre dans laquelle vous demandez spécifiquement un des 20,000 visas supplémentaires ; une nouvelle « Labor Condition Application (LCA) » ; ainsi que la preuve que vous avez déjà déposé une demande pour l’année fiscale 2006.  Cette preuve peut comprendre soit une photocopie du reçu émis par l’USCIS pour votre demande antérieure, soit des photocopies des deux premiers pages du formulaire I-129 si vous n’avez pas encore reçu ce dernier.  

Dans son communiqué de presse l’USCIS semble indiquer que le paiement des frais de « premium processing » de 1,000 $ (USD) sera nécessaire pour demander un « upgrade ».  Un responsable de l’USCIS a précisé à AILA que ces frais de « premium processing » restent facultatifs et qu’on peut demander un « upgrade » sans les payer.  Les réglementations corroborent ce point.  Toutefois dans beaucoup de cas il sera souhaitable à payer les 1,000 $ de premium processing pour pouvoir commencer son travail dès que possible.  

Enfin, les réglementations stipulent que si vous demandez un des 20,000 visa supplémentaires mais votre demande ne figure pas parmi les 20,000 premiers dossiers déposés, votre demande sera automatiquement convertie en une demande pour un visa à commencer à partir du 1 octobre, sauf indication contraire.  

Vous pouvez lire le communiqué de presse dans sa totalité sur le site Internet de l’USCIS à l’adresse suivante :  

http://uscis.gov/graphics/publicaffairs/newsrels/H-1B_050504.pdf  

Les réglementations complètes se trouvent à l’adresse suivante :  

http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/05-8992.pdf  

Comme toujours en pareille situation prenez conseil auprès d’un avocat dûment qualifié.

 
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15 avril 2005
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Déposez dès maintenant votre dossier pour un visa H-1B.  

Nous y voilà ! La saison de la chasse aux visas H-1B est désormais ouverte. 

Depuis le 1 avril, les services d’immigration (USCIS) ont commencé de traiter les dossiers H-1B pour la nouvelle année fiscale (FY-2006) qui débutera le 1 octobre 2005.  Pour l’année fiscale à venir il y aura toujours les 65,000 visas H-1B disponibles en plus des 20,000 supplémentaires créés par le « H-1B Visa Reform Act of 2004 » pour les demandeurs issus du troisième cycle d’une université américaine avec un niveau master’s ou plus élevé.  Voir la rubrique du 8 janvier dernier au sujet du H-1B Visa Reform Act.

L’année dernière tous les visas H-1B ont été attribués dès le 1 octobre – c’est à dire dès le premier jour de la nouvelle année fiscale ! – et même si les 20,000 visas supplémentaires pour FY-2006 sont les bienvenus, il est quasiment certain qu’il n’y aura toujours pas un nombre suffisant de visas pour FY-2006.

Si vous prévoyez de demander un visa H-1B, faites-le dès que possible.  Rappelez-vous que la loi nous permet de déposer votre dossier jusqu’à un mois à l’avance.

Enfin, pour vous donner les dernières nouvelles dans la saga des 20,000 visas supplémentaires pour FY-2005 (crées par le même H-1B Visa Reform Act) ils restent toujours bloqués en attendant que les services d’immigration (USCIS) publient des réglementations.  Ces réglementations sont indispensables parce qu’elles expliqueront la procédure à suivre pour demander un visa H-1B permettant de commencer un travail avant le 1 octobre.

Dans une réunion à New York au début d’avril avec des membres de l’AILA (American Immigration Lawyers Association – l’association nationale regroupant des avocats spécialistes dans le domaine de l’immigration), un haut responsable de l’USCIS a expliqué que les réglementations sont presque prêtes et qu’elles prévoient la possibilité pour quelqu’un qui a déjà déposé un dossier pour le 1 octobre de le modifier afin de commencer à travailler plus tôt grâce à un des 20,000 visas supplémentaires pour FY-2005.

Certes, ce sont là des bonnes nouvelles, mais étant donné qu’il y aura une forte demande pour un des rares 20,000 visas FY-2005 on s’achemine vers une foire d’empoigne une fois les réglementations publiées.  Comme d’habitude les meilleurs conseils sont de rester en contact avec votre avocat afin d’examiner toutes vos options et cela afin d’être prêt à agir une fois le feu vert donné.

Si vous avez des questions sur votre éligibilité pour un visa H-1B ou si vous souhaitez que notre Cabinet prépare votre dossier, veuillez-nous contacter par téléphone – soit au + 1 617 889 0215 aux Etats-Unis, soit au 06 67 88 73 85 en France – ou par e-mail, E.Weiner@immigration-aux-usa.com.

 
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24 février 2005
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Une nouvelle procédure plus simple proposée pour les demandes de visa H-2B.  

Le 27 janvier le Ministère de la Sécurité Intérieure (Department of Homeland Security ou DHS) et le Ministère du Travail (Department of Labor ou DOL) ont proposé de nouvelles réglementations pour simplifier la procédure pour une demande de visa H-2B.

Le visa H-2B est destiné aux individus qui ont un travail temporaire ou saisonnier.  Cette catégorie de visa couvre toute une multitude de postes y compris, par exemple, un travail saisonnier dans une station de ski, les membres d’une troupe de cirque ou même les membres d’une équipe de baseball de deuxième division.

Selon les réglementations proposées, la demande d’une « labor certification » qui représente l’étape la plus onéreuse dans la procédure H-2B actuelle sera purement et simplement supprimée dans la plupart des cas.  Les employeurs seront toujours dans l’obligation d’essayer de recruter des candidats américains ou résidents permanents avant d’entamer la procédure H-2B, mais ce recrutement n’entrera plus dans le cadre d’une procédure « officielle » encadrée par l’équivalent du bureau local de l’ANPE.  L’employeur conduira simplement son propre recrutement.

Il existera toujours un nombre limité d’employeurs qui seront toujours obligés d’obtenir une « labor certification », notamment ceux dans les domaines d’exploitations forestières, du divertissement et du sport professionnel.

De plus, les réglementations proposées nécessiteront que la plupart des demandes H-2B soient déposées en ligne par la procédure de « e-filing ».  Ainsi une demande du visa H-2B sera réduite à une seule étape effectuée entièrement en ligne, cela devrait permettre de diminuer les délais de traitement.

On ne peut qu’applaudir tous ces changements mais il reste malgré tout un petit problème, le nombre limité des visas H-2B.  Comme c’est le cas pour le visa H-1B, il existe aussi un quota des visas H-2B.  Ce quota (ou « cap ») est fixé par la loi à 66,000 visas pour chaque année fiscale (qui commence le 1 octobre et se termine le 30 septembre suivant).  Pour les deux dernières années fiscales, le quota H-2B a été atteint bien avant la fin de l’année fiscale.  En effet le quota pour l’année fiscale en cours (année fiscale 2005) a été atteint le 3 janvier 2005.  Ainsi, il n’y aura pas de nouveaux visas H-2B disponibles avant le 1 octobre 2005.

Les réglementations proposées ne feront rien pour augmenter le nombre des visas H-2B disponibles.  Le seul moyen de parvenir à une augmentation serait le vote d’une nouvelle loi par le Congrès, ce qui a été refusé pendant les deux dernières années.

On peut déposer ses observations sur les réglementations proposées d’ici au 28 février.  Après cette date, si aucune modification majeure n’intervient, nous n’aurons plus qu’à espérer qu’il reste quelques visas H-2B disponibles une fois que la nouvelle procédure sera mise en place.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse sur ce sujet à partir du site Internet des services d’immigrations à l’adresse suivante :

http://uscis.gov/graphics/publicaffairs/newsrels/H2B_Rule_050127.pdf

Le communiqué de presse lui-même fournit des liens vers les réglementations proposées telles qu’elles ont été publiées dans le Federal Register.

 
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14 février 2005
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Le contrôle de sortie du Programme "US VISIT" s'étend à l'aéroport international de Newark.  

Depuis le 19 janvier, les voyageurs qui quittent les Etats-Unis depuis l’aéroport international de Newark (NJ) passent un contrôle de sortie à la fin de leur séjour au cours duquel les inspecteurs d’immigration relèvent, d’une façon digitale, les empreintes individuelles et prennent une photographie d’identité.  Ces mesures entrent dans le cadre du Programme US VISIT qui est déjà en place pour tous les voyageurs à leur arrivée aux USA. 

Le DHS a introduit le programme US VISIT en janvier 2004 avec le double objectif 

(1) de vérifier l’identité de tout voyageur 

(2) et, une fois que le système fonctionnera pleinement, de s’assurer qu’un voyageur ne dépasse pas sa durée autorisée de séjour. 

Pour un historique de la mise en place du programme, consultez notre rubrique du 4 janvier 2004.

Dès son introduction en janvier 2004, le programme ne concernait que les voyageurs qui arrivaient aux USA par avion avec un visa.  Au cours de l’année 2004 le champ du programme s’est étendu pour incorporer tous les voyageurs qui arrivent aux USA sans visa par le biais du Programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program) ainsi que ceux qui traversent la frontière en voiture en provenance, soit du Canada, soit du Mexique.  Sachez que les citoyens canadiens ne sont pas soumis à ce contrôle.

Tout dernièrement le DHS a commencé de mettre en place des contrôles de sortie dans quelques  aéroports sélectionnés, parmi lesquels figurent les aéroports de Baltimore-Washington (BWI), Chicago O’Hare, Denver et Dallas Fort-Worth.  L’aéroport de Newark est maintenant le dernier ajouté à cette liste qui va continuer à s’allonger dans les mois à venir. 

Déjà le DHS a annoncé que le contrôle de sortie sera introduit dans les aéroports de San Juan (Porto Rico), San Francisco, et Detroit au cours du mois de janvier.  Finalement il sera étendu à tous les aéroports du pays, même si pareille expansion prendra un certain temps.

A quoi devez-vous vous attendre si vous embarquez à l’aéroport de Newark ou à un aéroport faisant partie du programme ?

Le contrôle de sortie ressemble à la procédure que vous avez rencontrée à votre arrivée.  Un officier d’immigration relève deux empreintes digitales et prend une photographie d’identité, le tout s’effectue par ordinateur.  La procédure ne doit pas durer plus de 2 à 3 minutes, elle se solde par la remise d’un récipissé de confirmation.

Si vous avez des questions à propos d’un prochain voyage, consultez votre avocat.  Vous pouvez aussi trouver des renseignements supplémentaires sur le site du programme US VISIT :

www.dhs.gov/us-visit

 

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24 janvier 2005
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L'édition 2004 de la Loterie (DV-2006) est terminée, vive la nouvelle édition de cette Loterie (DV-2007).  

La loterie des cartes vertes (DV-2006) s’est achevée le vendredi 7 janvier dernier.  Après une période d’inscription qui a duré 2 mois, le site Internet du Département d’Etat américain, qui a été entièrement renouvelé cette année, a retrouvé son état d’hibernation annuelle à 18h (heure de Paris).

Contrairement à l’année passée où le site Internet du Département d’Etat n’arrivait pas à traiter le grand nombre de dossiers de candidature qui ont été déposés, cette année tout s’est très bien passé.  Même dans les derniers jours de la période d’inscription, le site Internet a continué de fonctionner normalement.  

Dans les mois à venir, le Département d’Etat effectuera le tirage au sort pour sélectionner les gagnants qui recevront leur lettre de notification par courrier entre les mois de mai et de juillet.  

Mais, souvenez-vous que le fait de remporter la loterie ne constitue que la première étape pour obtenir une carte verte. 

Après votre sélection vous devrez déposer votre demande de carte verte entre le 1 octobre et le 30 septembre 2006.  Toute demande doit être impérativement traitée et approuvée avant le 30 septembre 2006.  Après cette date la loi interdit toute attribution de carte verte pour l’édition DV-2006 de la loterie.   

Pour plus de renseignements sur la loterie, consultez notre site Internet à l’adresse suivante :  

http://www.immigration-aux-usa.com/DV-Lottery_France.html  

Comme chaque année nous informerons nos clients de leur sélection et mettrons à nouveau tout en oeuvre pour leur permettre d’obtenir leur carte verte.

Sachez que la nouvelle édition de la Loterie pour cette année s’appelle DV-2007, et nous commençons dès à présent à recevoir les demandes d’inscriptions de nos nouveaux clients. L’année 2004 a été couronnée de nombreux succès et, en raison du nombre croissant de demandes qui nous ont été confiées, nous attendons des résultats encore plus favorables cette année !

 

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8 janvier 2005
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Le 8 décembre dernier le Président Bush a signé une nouvelle loi, le « H-1B and L-1 Visa Reform Acts of 2004 ».  

Alors que cette nouvelle loi nous donne la possibilité d’obtenir des visas H-1B supplémentaires pour les diplômés de troisième cycle des universités américaines, cette loi introduit parallèlement des restrictions pour la catégorie L-1 ainsi que des nouveaux frais pour les demandes de visa L-1 et H-1B.

Toutes les provisions de cette nouvelle loi ne seront pas introduites en même temps, aussi si vous prévoyez de déposer un dossier dans le proche avenir, parlez-en avec votre avocat pour déterminer si la nouvelle loi concerne votre dossier.

Nouvelles mesures pour les visas H-1B

Commençons d’abord par quelques bonnes nouvelles. 

Bien que la loi n’augmente pas le nombre des visas H-1B disponibles (voir les rubriques précédentes au sujet du quota H-1B de 65,000), elle crée quand même 2 nouvelles catégories de demandes qui ne seront plus soumises au quota.

Premièrement, chaque année 20,000 dossiers déposés par les diplômés issus du troisième cycle (niveau « Masters » ou plus élevé) des universités américaines pourront échapper au quota. 

ATTENTION : cette provision ne concerne que les individus diplômés d’une université américaine.  Si, par exemple, vous êtes parti aux USA pour une année d’études dans le cadre de vos études supérieures en France ou ailleurs mais n’avez reçu aucun diplôme américain, vous ne pouvez pas malheureusement bénéficier de cette nouvelle loi. 

Une fois ces 20,000 places attribuées, les dossiers suivants déposés par les demandeurs qualifiés feront partie du quota normal de 65,000 visas.

Etant donné que le quota H-1B pour l’année fiscale en cours FY 2005 a déjà été atteint, et cela depuis octobre dernier, cette provision de la loi nous arrive au bon moment.  Néanmoins, parce que ces 20,000 nouveaux visas ne seront attribués qu’à partir du 8 mars 2005, les services d’immigrations (l’USCIS) n’ont pas encore indiqué la procédure qu’il conviendra de suivre pour déposer un dossier de ce type. De telles instructions ne doivent pas tarder et il est quasiment sûr qu’à ce moment il y aura une course contre la montre pour déposer les dossiers concernés. 

Si vous pensez que vous pouvez finalement bénéficier de cette nouvelle loi, parlez avec un avocat dès maintenant afin que votre dosser soit prêt à déposer dès que l’USCIS commencera à les traiter.

Une deuxième nouvelle catégorie de demandes non soumises au quota H-1B concerne les « medical graduates » (étudiants ayant un diplôme de médecine) qui ont reçu un « Conrad 30 waiver. »  Pour cette catégorie, il est possible, dès maintenant, de déposer son dossier H-1B.  Mieux encore, il n’y a aucune limite du nombre des personnes qui peuvent bénéficier de cette provision de la loi !

Toutes ces bonnes nouvelles ont leur prix – au sens littéral – parce que la nouvelle loi introduit (ou dans certains cas réintroduit) des frais de dossier beaucoup plus élevés.

D’abord, les frais de dossier ACWIA, qui avaient disparu depuis octobre 2003, sont de retour.  Ces frais de dossier sont destinés à subventionner la formation des travailleurs américains et font partie intégrale de toute demande de visa H - 1B.  Dans leur incarnation précédente ces frais s’élevaient entre 500 $ (USD)  et 1,000 $ (USD).  Maintenant il faut compter payer entre 750 $ (USD) pour les employeurs avec moins de 25 salariés à plein temps et 1,500 $ (USD) pour les employeurs avec plus de personnel.

Les employeurs qui ont été déjà exemptés des frais ACWIA continueront de bénéficier de cette exemption.  Il s’agit là des universités, des organisations dédiées à la recherche qui sont attachées à un organisme à but non lucratif (« non-profit research organizations »), des établissements scolaires au niveaux primaire et secondaire, etc.

Les nouveaux frais ACWIA sont entrés en vigueur depuis le 8 décembre dernier.

A part ces frais ACWIA à la hausse, la loi introduit aussi de nouveaux frais de dossiers destinés à subventionner la lutte contre des fausses demandes de visa.  Ces nouveaux frais s’appellent le « Fraud Prevention and Detection Fee » ou le « anti-fraud fee » et s’élèveront à 500 $ (USD).  Ils n’entrent en vigueur qu’à partir du 8 mars prochain. (8 mars 2005)

Toute demande initiale pour un visa H-1B doit payer ces frais « anti-fraud » ainsi que toute demande liée à un changement d’employeur.  Par contre, une demande déposée pour modifier un visa existant ou pour prolonger un visa H-1B avec le même employeur ne sera pas concernée.

N’oubliez pas que tous ces nouveaux frais – c’est à dire les frais ACWIA et les frais anti-fraud – s’ajouteront aux frais de dossier dits « normaux », soit 185 $ qui représente les frais de base pour tout dépôt de dossier H-1B (formulaire I-129) ainsi que les 1,000 $ pour le service « premium processing » pour le traitement d’un dossier sous 15 jours.

Nouvelles mesures pour les visas L-1

La nouvelle loi apporte 3 grandes modifications à la catégorie L-1

D’abord les employeurs ne seront plus capables de sous-traiter leurs employés avec le statut L-1B.  Le visa L-1B est destiné aux employés des entreprises multinationales qui sont transférés vers les USA afin que leur employeur puisse bénéficier de leur connaissance spécialisée.  En gros, la loi ne permet plus à ces employeurs de transférer leurs employés L-1B vers le site d’un employeur tiers si l’employeur initial (celui qui a déposé la demande initiale pour le visa L-1B) n’exerce plus d’autorité sur ledit employé.

Cette provision de la loi est destinée à empêcher que les « job shops » ne demandent des visas L-1B.  Elle entre en vigueur le 6 juin 2005 et concernera les demandes initiales pour le statut L-1B ainsi que les demandes pour modifier ou renouveler un tel statut.

Deuxièmement, la loi modifie les critères pour les demandes de « blanket L-1 status. »  Blanket L-1 status offre une procédure de demande de visa accélérée pour les entreprises qui remplissent certaines conditions (notamment elle doit avoir, soit  un chiffre d’affaire important, soit demander un nombre élevé de visa L-1 chaque année).

Avant l’introduction de cette nouvelle provision de loi, les employés devaient avoir 6 mois d’expérience au sein de l’entreprise afin de demander « blanket L-1 status ».  A partir du 6 juin prochain, un demandeur de « blanket L-1 status » doit avoit 12 mois d’ancienneté. 

Cette provision de la loi ne concernera que les demandes initiales de « blanket L-1 status ».  Ceux qui auront obtenu leur visa L-1 avant le 6 juin pourront continuer à le renouveler même s’il n’ont que de 6 mois d’expérience de travail à l’étranger avant leur mutation aux USA.

Enfin, le anti-fraud fee de 500 $ (USD) (décrit ci-dessous) sera levé à partir du 8 mars prochain pour toute demande initiale de visa L-1 ainsi que pour les demandes liées à un changement d’employeur.  Les demandeurs de « blanket L-1 status » (formulaire I-129S) seront obligés eux aussi de payer ces nouveaux frais de dossier.  Par contre, une demande déposée pour modifier un visa L-1 existant ou pour prolonger son visa L-1 avec le même employeur ne sera pas concernée.

Un dernier point, et non des moindres, comme c’est le cas pour le visa H-1B, les nouveaux frais de dossier pour le visa L-1 – c’est à dire les frais anti-fraud – s’ajouteront aux frais de dossier dits « normaux », soit 185 $ qui représente les frais de base pour tout dépôt de dossier L-1 (formulaire I-129) ainsi que les 1,000 $ pour le service « premium processing » pour le traitement d’un dossier sous 15 jours.

Pour lire les communiqués de presse de l’USCIS sur la nouvelle loi, consultez son site Internent aux adresses suivantes :

(H-1B) http://uscis.gov/graphics/publicaffairs/newsrels/H-1B_12_9_04.pdf

(L-1) http://uscis.gov/graphics/publicaffairs/newsrels/LVisa_12_9_2004.pdf

En conclusion, plusieurs lumières au bout du tunnel ... même si chaque lueur sera monnayée en espèces sonnantes et trébuchantes ! Mais c’est là le prix à payer pour concrétiser des projets qui, peut-être, auraient autrement été remis aux calendes grecques !

 

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1 novembre 2004
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Rencontrez Me Weiner à Paris à la M.F.E. (Maison des Français de l'Etranger). 

Si vous êtes présent(s) à Paris le 9 novembre prochain (9 novembre 2004), vous pourrez rencontrer Me Weiner dans le cadre des actions menées conjointement avec la M.F.E. (Maison des Français de l'Etranger). Pour plus d'informations et pour prendre rendez-vous consultez le site de la M.F.E. : http://www.expatries.org/int_lire_actualite.asp?id_actualite=201

 

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15 juillet 2004
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Le programme "Visa Revalidation" se terminera le 16 juillet 2004. 

Le programme du « Visa Revalidation (renouvellement de visa) » du Département d’Etat se terminera le 16 juillet.  Ce programme – qui, il faut en convenir était très commode – a permis aux détenteurs de certaines catégories des visas de travail temporaire (à savoir les visas C, E, H, I, L, O et P) de renouveler leur visa en déposant leur dossier par courrier à partir des USA sans être obligés de se présenter à une ambassade ou à un consulat américain.

Le Département d’Etat continuera à accepter des renouvellements de visa par le biais du programme jusqu’au 16 juillet 2004.  Après cette date, tout dossier sera renvoyé à l’expéditeur.  Ainsi, après le 16 juillet si vous devez renouveler votre visa, vous serez obligé de déposer votre dossier auprès de l’ambassade ou d’un consulat américain dans votre pays de résidence / nationalité ou dans une ambassade ou un consulat américain dans un pays tiers.

Il est important de souligner que la fin du programme « Visa Revalidation » n’aura aucun effet sur votre statut d’immigration.  Le visa dans votre passeport n’est nécessaire que pour votre voyage aux USA.  La durée de validité de visa ne correspond pas forcément à votre statut d’immigration et vous pouvez être toujours dans une situation régulière même si le visa dans votre passeport n’est plus valable.

En bref, un visa vous permet d’embarquer dans l’avion à votre point de départ et de vous présenter au contrôle d’immigration à l’aéroport (ou à la frontière si vous arrivez par voiture en provenance du Canada ou du Mexique).  Une fois passé le contrôle d’immigration, vous recevrez un formulaire I-94 (une petite carte blanche) qui indique la durée de votre séjour.  Quand votre formulaire I-94 touche à sa fin, il faut déposer un dossier auprès des services d’immigration (l’USCIS) pour prolonger votre statut.  En ce qui concerne le visa dans votre passeport, vous le renouvellerez seulement si vous voyagez à l’extérieur des USA après la fin de sa validité.  

Afin de mieux comprendre cette distinction, prenons l’exemple de Julie, une française qui travaille avec un visa H-1B. Elle a reçu son premier visa H-1B le 15 septembre 2001 à l’ambassade américaine à Paris.  Le visa dans son passeport est valable pour trois ans, jusqu’à la fin septembre 2004.  Après l’octroi de son visa, Julie a voyagé aux USA et est arrivée le 1 octobre 2004 pour commencer son travail.  Lors de son passage au contrôle d’immigration, elle a reçu un formulaire I-94 qui indique que son statut H-1B durera jusqu’au 1 octobre 2004.  

Maintenant ses 3 ans toucheront à leur fin en quelques mois et Julie et son employeur souhaitent prolonger son statut H-1B pour 3 ans supplémentaires, ce qui est permis par la loi d’immigration.  Leur avocat préparera et déposera leur dossier (formulaire I-129 et toute autre documentation) auprès d’un des quatre centres régionaux de l’USCIS.  

En ce qui concerne le visa H-1B dans son passeport, Julie doit le renouveler seulement si elle voyage à l’extérieur des USA.  Par exemple, dans l’hypothèse où elle ne quitte pas le territoire américain pendant les 3 prochaines années, elle n’aura pas besoin d’un nouveau visa dans son passeport.  Mais, présumons qu’elle ait l’intention de voyager à Londres en février 2005 pour visiter le nouveau mémorial dédié à la princesse Diane à Londres.  Maintenant elle doit obtenir un nouveau visa H-1B dans son passeport et elle aura 3 possibilités pour faire cela.   

D’abord, il est possible que l’ambassade américaine à Londres acceptera de traiter son dossier.  Si l’ambassade refuse, sa deuxième option sera le dépôt de son dossier auprès d’un consulat américain au Canada ou en Mexique à travers le programme appelé « Third Country National (TCN) processing. »  Pour faire cela elle prendra un rendez-vous avec le consulat et ensuite se présentera en personne.  La troisième et dernière possibilité, bien sûr, sera de traverser la Manche lors de son passage à Londres pour renouveler son visa auprès de l’ambassade américaine à Paris.  

Avec la fin du programme de Visa Revalidation, il est plus important que jamais de bien préparer vos voyages à l’extérieur des USA, surtout si vous vous déplacez souvent pour votre travail.  Si vous avez des questions au sujet de renouvellement de votre visa, parlez-en avec votre avocat AVANT de partir.  

Le site Internet du Département d’Etat fournit des renseignements supplémentaires sur la fin du Visa Revalidation Program ainsi que le programme TCN aux adresses suivantes :  

http://www.travel.state.gov/revals.html  

http://travel.state.gov/tcn.html

 
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7 juillet 2004
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Nouveau frais SEVIS à compter du 1er septembre 2004.

A partir du 1 septembre 2004, les demandeurs de statut F-1, J-1, M-1 seront obligés de payer de nouveaux frais SEVIS de 100 $ (USD).  Ces nouveaux frais s’appliqueront aux individus qui demandent leur visa auprès d’une ambassade ou d’un consulat américain à l’étranger ainsi qu’à ceux qui se trouvent déjà sur le territoire américain et font une demande de « Change of Status » avec le formulaire I-539.  Ces nouveaux frais SEVIS s’ajouteront aux frais de dossiers normaux.

Le « Student Exchange Visitor Information System (SEVIS) » a été établi en 2002 afin de permettre aux services d’immigration de mieux suivre les étudiants (avec un visa F-1 ou M-1) et les individus qui participent à une programme d’échange (avec un visa J-1), ainsi que les membres de leurs familles qui les accompagnent aux USA.

Le nouveau frais SEVIS ne seront introduit qu’à partir du 1 septembre 2004 et vous ne serez obligé de les payer que dans le cas où votre formulaire I-20 (pour les étudiants demandant un visa F-1 ou M-1) ou votre formulaire DS-2019 (pour les individus demandant un visa J-1) est émis après cette date. 

Si votre formulaire I-20 ou votre formulaire DS-2019 est émis avant le 1 septembre vous ne payerez pas les nouveau frais SEVIS, même si vous déposez votre dossier auprès de l’ambassade ou les services d’immigration après le 1 septembre.

Les membres de votre famille qui vous accompagneront avec un visa F-2, M-2 ou J-2 ne seront pas concernés et ne payeront pas le nouveau frais.

Le nouveau frais SEVIS s’élèveront à 100 $ (USD) pour tout demande de visa F-1 et M-1 ainsi que la plupart des demandes de visa J-1.  Les demandeurs du visa F-3 et M-3 payeront aussi les 100 $.  Toutefois, le frais SEVIS s’élèveront seulement à 35 $ (USD) pour les individus qui partent aux USA avec un visa J-1 comme au pair, « camp counselor, » ou participant à un programme job d’été. Enfin, seront exempté du nouveau frais SEVIS les individus qui partent avec un visa J-1 pour participer dans à un progamme d’échange financé et subventionné par le gouvernement fédéral américain.

Il est possible que les frais SEVIS soient intégrés automatiquement dans les frais que vous payez à votre établissement d’enseignement ou de formation ou à votre université ou à votre programme J-1. Ces organismes acquitteront alors les frais SEVIS pour vous.  Sinon, vous devrez payer vous-même les frais SEVIS.

A partir du 1 septembre, si vous devez payer vous-même le frais SEVIS vous disposerez 2 possibilités, soit le paiement par courrier, soit le paiement par Internet.  Si vous choisissez la première option, vous enverrez un chèque ou un mandat établi en US dollars.  Si vous optez pour l’option Internet, vous payerez par carte de crédit.  A part votre paiement, vous devrez aussi compléter le nouveau formulaire I-901.

Une fois les frais SEVIS payés, vous recevrez un reçu que vous présenterez ensuite lors de votre entretien consulaire.  Afin d’avoir le temps suffisant pour recevoir votre reçu, il faut payer les frais SEVIS au moins 3 jours avant votre passage à l’ambassade ou au consulat, sauf dans le cas où vous payez par Internet, cette dernière option vous permettra d’imprimer vous-même votre reçu immédiatement après avoir effectué votre paiement.

Si vous êtes citoyen(ne) canadien(ne) et êtes dispensés de l’obtention d’un visa, vous devez tout de même payer les frais SEVIS avant de vous présenter à la frontière.

Si vous vous trouvez aux USA et vous déposez une demande de « Change of Status » vous serez obligé de payer le frais SEVIS avant de déposer votre demande.  Ensuite les services d’immigration seront capables de vérifier de façon automatique son paiement.

Pour tous renseignements supplémentaires sur les frais SEVIS, renseignez-vous auprès de votre établissement d’enseignement ou de formation ou de votre université, ou votre programme J-1.  Surtout il est important que vous confirmez si ce dernier payera le frais SEVIS de votre part ou si vous serez obligé de le payer vous-même.

 

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20 juin 2004
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Bon nombre de visas déjà attribués pour l'année fiscale 2005

Lors de la conférence annuelle de l’American Immigration Lawyers Association (AILA) qui a eu lieu à Philadelphie récemment, les services d’immigration (USCIS) ont fait savoir qu’ils ont déjà approuvé 16,100 demandes de visa H-1B pour l’année fiscale 2005 qui commencera le 1 octobre 2004.  Cette nouvelle signifie que 25% du quota annuel de 65,000 visas H-1B ont déjà été attribués et qu’il est quasiment certain que ce quota sera atteint bien avant la fin de l’année fiscale 2005.  Face à cette « pénurie » nous risquons de nous trouver une fois à nouveau avec de très, très longues attentes pour les visas H-1B.

Afin de comprendre l’histoire récente agitée du quota H-1B, consultez notre rubrique datée du 18 novembre 2003 ci-dessous.  Pour actualiser la situation, il faut ensuite savoir que le quota pour l’année fiscale 2004 a été atteint en février dernier.  Cela veut dire que le quota pour l’année fiscale en cours a été atteint en moins de 5 mois.  En conséquence un demandeur de visa H-1B ne pourra pas commencer son travail avant le 1 octobre 2004 et le début de l’année fiscale 2005. 

Toutefois même si vous ne pouvez pas commencer votre travail avant le 1 octobre la loi permet le dépôt du dossier H-1B auprès des services d’immigration jusqu’à 6 mois avant le début de la période d’emploi.  Cela signifie que l’USCIS traite les dossiers H-1B depuis le 1 avril pour un travail qui ne doit commencer qu’après le 1 octobre 2004.

Bien qu’on a ait craint un déluge de dossiers en avril, cela ne fut pas le cas, le nombre des dossiers déposés initialement n’était pas à la hauteur de ces attentes.  Néanmoins l’annonce faite à AILA et à ses membres signifie que le quota H-1B 2005 pourrait être atteint avant décembre de cette année.  Si cette situation se produit, un demandeur de visa H-1B aura une attente de 10 mois avant de pouvoir commencer un travail avec un visa H-1B. 

Peut-être pensez-vous que tout ça est très intéressant pour les juristes mais vous vous demandez quelle est l’importance pour vous.  Dans les termes les plus simples, si vous avez (dès à présent ou prochainement) la possibilité de demander votre premier visa H-1B, faites-le dès que possible.  N’attendez pas trop longtemps.  Même si vous ne pouvez pas commencer votre travail avant le 1 octobre il est nécessaire de déposer votre dossier dès maintenant avant que tous les visas soient attribués. 

Mon Cabinet a déjà déposé de nombreuses demandes de visa H-1B pour nos clients qui commenceront leur travail en octobre et c’est avec plaisir que je m'occuperais de votre dossier et que j'assisterais votre entreprise dans l'établissement de votre dossier et le suivi de votre demande de visa.  Je vous invite à prendre contact directement avec mon Cabinet pour avoir des renseignements supplémentaires sur les services dont vous-mêmes et votre employeur pouvez bénéficier.

Enfin n’oubliez pas de consulter cette page régulièrement pour les dernières informations sur le programme H-1B.

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17 juin 2004
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Mise à jour pour la Loterie DV-2004

Il nous reste qu’un peu plus de trois petits mois pour le traitement des dossiers DV-2004.  Tout dossier doit être impérativement traité et approuvé avant le 30 septembre 2004.  Après cette date, la loterie DV-2004 se terminera et aucun visa / carte verte DV-2004 ne pourra être émis.

Face à cette date limite qui nous menace comme un nuage orageux, voici quelques petits conseils qui peuvent vous aider si votre dossier est toujours en cours de traitement.

Chaque mois le Département d’Etat américain traite un nombre limité de dossiers DV-2004.  Il publie la liste des dossiers à traiter pour les deux mois à venir dans le « Visa Bulletin » qui est disponible à partir de son site Internet à l’adresse suivante :

http://travel.state.gov/visa_bulletin.html

Ainsi, le Visa Bulletin de juillet 2004, publié le 8 juin, indique les numéros de dossier qui seront traités d’ici au mois de août. 

Si votre numéro de dossier est inférieur à celui indiqué dans le Visa Bulletin pour votre région et si vous n’avez pas encore reçu une convocation pour votre entretien consulaire, il est possible que votre dossier soit bloqué quelque part et il est nécessaire que l’avocat qui vous représente entre en contact sans délai avec le Département d’Etat afin de résoudre le problème.

Si votre numéro de dossier est supérieur à celui indiqué dans le Visa Bulletin, vous devez attendre le prochain Bulletin pour voir si votre dossier sera traité dans les mois à venir.

Pour mieux comprendre, prenez l’exemple de Marie du Gabon.  Son numéro de dossier est le AF 34,500 où la désignation « AF » signifie la région de l’Afrique.  Selon le Visa Bulletin pour juillet, son dossier ne sera traité ni en juillet, ni en août.  Elle espère passer son entretien consulaire en septembre.  Si on examine la progression des dossiers ces derniers mois, il semble très probable qu’elle aura son entretien dans les temps, mais il n’existe aucune garantie qu’il en soit véritablement ainsi. 

Rappelez-vous que le gouvernement américain ne distribue que 50,000 visas à travers la loterie et il est toujours possible que tous les visas seront épuisés avant la date limite du 30 septembre.  En outre, on peut toujours imaginer que le 30 septembre arrive avant que tous les dossiers soient traités.

Pour Marie, une fois qu’elle aura passé son entretien, elle n’aura pas encore forcement terminé tout son parcours.  Elle doit recevoir son visa dans son passeport avant le 30 septembre, et nombreux sont les obstacles qui peuvent surgir et bloquer sa route.  Il est donc impératif que votre dossier soit en ordre avant son entretien ou qu’elle soit en mesure de résoudre ses problèmes le plus vite possible parce qu’il restera très peu de temps pour régler les choses après son entretien.

Une première source de problèmes est la préparation et la constitution de votre dossier.  Evitez que votre dossier soit incomplet ou qu’il ne soit pas accompagné de toute la documentation nécessaire.  Pour chaque pays, l’ambassade américaine exige des versions exactes de chaque document (tel qu’un certificat de naissance, par exemple), et si vous ne fournissez pas la version demandée, le traitement de votre dossier sera retardé. Espérons donc que vous ayez opéré un choix judicieux lors de la sélection de l’avocat spécialiste des questions d’immigration qui s’occupe de votre dossier.

D’une autre part et plus sérieux encore, l’officier consulaire peut avoir des questions de nature juridique à propos de votre éligibilité pour recevoir votre visa.  Parmi les questions les plus communes notons :

·        Est-ce que possédez l’équivalent d’un diplôme de fin d’études secondaires ou dans l’alternative avez-vous une expérience professionnelle adéquate ? Rappelez-vous qu’il est nécessaire de remplir au moins une de ces conditions afin de participer à la loterie.

·        Avez-vous un casier judiciaire vierge ? Sinon, est-ce que le crime ou le délit pour lequel vous avez été condamné compromettra votre demande de visa ?

·        Lors de vos séjours précédents aux USA, vous est-il arrivé d’être en infraction par rapport à votre statut au regard des services d’immigration ? Votre retour au USA est-il désormais compromis, voire impossible ?

·        Possédez-vous les moyens financiers pour subvenir à vos besoins ainsi qu’à ceux de votre famille une fois installé(s) aux USA ?

Si vous avez la moindre question concernant votre éligibilité pour un visa ou si vous avez déjà passé votre entretien et si vous vous êtes heurté à un des obstacles mentionnés ci-dessus, vous devez avoir recours à un avocat spécialisé dans les questions d’immigration tout de suite.  Chaque année de nombreux gagnants de la loterie confient leurs dossiers à mon Cabinet mais malheureusement il arrive aussi que des « heureux gagnants » prennent contact avec mon Cabinet trop tard pour que je puisse les assister.

Malgré l’apparence facile de la loterie, le chemin pour recevoir votre visa reste aussi compliqué que n’importe quelle autre demande de visa et il vaut mieux rien laisser au hasard. Aussi prenez conseil et confiez votre dossier à un professionnel qualifié dès les première étapes de votre demande de Green Card (Carte Verte).  

 

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8 mars 2004
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Journée d'Information "Partir aux USA ou en Australie"

Nous vous informons que Me Weiner participera le 9 mars 2004 à la Journée d'Information "Partir aux USA ou en Australie" organisée par MFE (Maison des Français de l'Etranger) au Centre de Conférences internationales à Paris (Métro Kléber).

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16 février 2004
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Nouvelle procédure au bureau USCIS de Boston

A partir du mardi 17 février, le bureau USCIS de Boston ne traitera plus le jour-même les demandes de « Advance Parole » ou les demandes de permis de travail (« Employment Authorization Document »).  Sont concernés les personnes qui ont déposé leurs demandes de résidence auprès du bureau de Boston ainsi que tout ceux qui déposeront leurs dossiers à l’avenir.

Même s’il vous sera toujours possible de déposer vos demandes (les formulaires I-131 ou 1-765) en personne au bureau de Boston, vos demandes seront ensuite acheminées vers le « National Benefit Center (NBC) » dans le Missouri où elles seront traitées.  Vous serez, bien sûr, toujours convoqué  au bureau de Boston pour votre entretien.

Cette nouvelle procédure, connue sous le nom « Indirect Filing », fait partie d’une plus grande stratégie visant à centraliser le traitement des demandes de résidence basée sur le regroupement familial (à savoir les dossiers de « adjustment of status ») à travers le NBC.  Cette nouvelle procédure a déjà été instaurée dans de nombreux bureaux de USCIS et sera répandue à d’autres dans les mois à venir.

Malheureusement, la procédure de « Indirect Filing » se traduira par des délais beaucoup plus longs pour les individus dans la région de Boston qui souhaitent recevoir un document de « Advance Parole » ou un permis de travail.  Historiquement, le bureau de Boston était un des seuls à traiter ces demandes le jour même, mais hélas cette époque est maintenant révolue!

 

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13 février 2004
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Il ne reste pas beaucoup de visas H-1B pour cette année

Selon les renseignements fournis par les services d’immigration à l’American Immigration Lawyers Association (AILA), on vient d’approcher la limite de 65,000 visas H-1B disponibles pour cette année fiscale (c’est à dire jusqu’au 30 septembre 2004), mais au moins pour le moment les nouveaux dossiers sont toujours acceptés.

Les « rumeurs » qui ont couru pendant la semaine en disant que la limite de 65,000 visas avait été atteinte étaient fausses.  Toutefois il est fort probable que la limite sera atteinte dans un très proche avenir et ensuite que les services d’immigration arrêteront de traiter les nouveaux dossiers.  

Si vous prévoyez de demander un visa H-1B, faites-le dans les jours à venir, sinon vous risquez de devoir attendre jusqu’en octobre prochain, au minimum, avant de voir votre dossier traité.  

Pour une explication de cette nouvelle situation et du nombre insuffisant de visas H-1B, nous vous invitons à lire la rubrique actualité du 18 novembre 2003 sur cette même page.

 

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16 janvier 2004
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George Bush relance le débat sur la réforme de la loi d'immigration

La semaine dernière George Bush a repris l’initiative dans le débat sur la réforme de la loi sur l’immigration en proposant un nouveau statut de travailleur temporaire.  Bien que les détails de ce nouveau programme restent à définir, son intervention du 7 janvier a souligné les grands thèmes de ce programme :  

·         Dans un premier temps, ce programme sera destiné aux individus qui se trouvent actuellement aux USA (dans une situation régulière ou non) ainsi que ceux qui sont à l’extérieur du pays.  Après quelques temps seuls les candidats à l’extérieur du pays pourront participer.

·         Le programme créera un nouveau statut de travailleur temporaire qui ne mènera pas à la résidence permanente (c’est à dire à l’obtention de la fameuse carte verte).  Dans ce sens il ne faut pas parler d’une amnistie, la dernière datant de 1986. 

·         Un travailleur pourra obtenir un visa d’une durée de trois ans renouvelable.  A la fin de cette période, il sera obligé de retourner dans son pays de résidence.

·         Le programme sera ouvert aux travailleurs à tous les niveaux de compétence.  Dans le système de visa tel qu’il existe actuellement, la priorité est accordée aux travailleurs hautement qualifiés travaillant dans des postes qualifiés.

·         Le programme permettra aux participants de sortir du territoire américain et d’y retourner librement.  

Pour le moment nous ne connaissons pas tous les détails de ce programme, mais il suffit de savoir que ce projet ne représente qu’une première salve dans le débat à venir sur la réforme de l’immigration. 

En vue des élections présidentielles en novembre prochain, les deux partis politiques (les républicains et les démocrates) ont intérêt à faire avancer ce débat afin de solliciter la vote des communautés ethniques.  

Nous pouvons désormais attendre des mois, une année ou même plus longtemps avant de voir une nouvelle loi entre en vigueur.  Le plan du Président Bush doit parcourir un chemin long et tourmenté avant de devenir loi.  

Une fois le plan formellement introduit comme un projet de loi au Congrès, les deux chambres du Congrès doivent le voter, le Président doit ensuite le ratifier, avant qu’il devienne loi. 

Tout au long de ce parcours les membres du Congrès peuvent introduire les amendements.  En bref, il est très probable que la loi dans sa version finale ne ressemblera pas au projet de loi ou à la proposition décrite par M. Bush la semaine dernière.  Il faut aussi noter que la plupart des projets de loi n’aboutissent pas.  

Revenez sur cette page pour obtenir les derniers détails lorsqu’ils seront disponibles, mais ne rêvez pas trop ! C’est ça aussi le ‘rêve américain’ !

Pour mettre la situation en perspective, sachez que la dernière fois qu’on a examiné une telle réforme a été en 2001.  Les événements tragiques du 11 septembre ont mis fin à ce débat, jusqu’au jour d’aujourd’hui.  

Pour tout complément d’information sur l’initiative de George Bush (hélas en anglais), visitez le site Internet de la Maison blanche à l’adresse suivante :  

http://www.whitehouse.gov/news/releases/2004/01/20040107-1.html

 

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6 janvier 2004
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  US-VISIT : Nouveau programme pour les détenteurs de visa

Depuis hier le gouvernement américain a installé un nouveau système de vérification concernant les visiteurs porteurs de visa.  Cette procédure, intitulée « US-VISIT », nécessite que les inspecteurs d’immigration relèvent, d’une façon digitale, les empreintes individuelles et prennent une photographie d’identité de tout voyageur lors de son arrivée aux USA.  Il faut remarquer qu’une procédure similaire sera aussi effectuée à la fin de leur séjour.  

Cette procédure a le double but de vérifier (1) l’identité de tout voyageur ainsi que (2) une fois que le système fonctionnera pleinement, qu’un voyageur ne dépasse pas sa durée autorisée de séjour.  

Tous les voyageurs ne seront pas soumis à cette nouvelle procédure.  D’un part, seulement les voyageurs munis d’un visa « nonimmigrant » (à savoir un visa temporaire, tel qu’un visa F-1, un visa J-1 ou un visa H-1B par exemple) sont concernés.  Ainsi, les personnes qui sont résidents permanents et possèdent leur carte verte sont exemptées de cette procédure.   

De plus, les porteurs du visa A, visa C-3, visa G et visa pour le personnel de l’OTAN sont aussi exemptées.  

Les enfants de moins de 14 ans ainsi que les personnes âgées de plus de 79 ans ne seront pas soumis à cette nouvelle procédure.  

Finalement, parce que les nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux porteurs de visa, elles ne concernent pas les ressortissants de 27 pays qui voyagent aux USA en tant que touriste de courte durée (moins de 90 jours) et sans visa par le biais du « Visa Waiver Program ou VWP », c'est-à-dire du Programme d’Exemption de Visa.  Dans le monde francophone, les pays participant au VWP comprennent la Belgique, La France, le Luxembourg, et Monaco.  

Il faut noter qu’un ressortissant d’un pays qui fait partie du VWP mais qui voyage avec un visa doit se conformer aux nouvelles règles.  Donc, par exemple, un ressortissant belge qui travaille aux USA avec un visa H-1B sera soumis à la procédure d’empreintes digitales et à la prise de photographie.  Par contre, son concitoyen qui arrive pour des vacances de trois semaines ne le sera pas.  

Selon ce nouveau système un inspecteur d’immigration relève les empreintes digitales par ordinateur – il n’y a pas d’encre utilisée comme cela était le cas à une époque maintenant révolue – et aussi prend une photographie d’identité au format digital.  Cette procédure ne doit pas prendre beaucoup de temps; les autorités prévoient qu’elle ajoute seulement 15 petites secondes aux procédures d’inspection déjà en vigueur.   

Finalement dans un avenir proche un visiteur sera obligé de passer par une procédure similaire, mais cette fois par le biais d’un kiosque en utilisation de type « libre service », lors de sa sortie du territoire américain.  Ces kiosques, qui ne sont pas encore en service, ressembleront aux guichets automatiques utilisés par les banques.  

Tout manquement, ou tout comportement non conforme aux exigences du programme US-VISIT, en particulier lors de la sortie du territoire américain lorsque le deuxième volet (sortie du territoire) du programme US-VISIT sera pleinement opérationnel pourra aboutir à un refus de délivrance de visa ou à un refus d’autorisation d’entrer sur le territoire américain lors d’un prochain voyage.  

Pour le moment, le programme US-VISIT ne fonctionne pas à plein régime.  D’un part, comme décrit ci-dessus, ces contrôles élevés ne sont effectués qu’à l’arrivée sauf pour les individus qui partent, soit par avion par l’aéroport Baltimore/Washington International (BWI) à Baltimore dans le Maryland, soit par bateau par le port de Miami en Floride.  Au cours de l’année 2004 le contrôle de sortie sera étendu à une quinzaine d’autres aéroports et ports et éventuellement (à une date non encore fixée) à l’ensemble de ces points de départs.  

D’autre part, le programme US-VISIT, dans son état actuel, ne concerne que les visiteurs qui arrivent par avion ou par bateau.  Depuis hier la nouvelle disposition a été mise en place dans 115 aéroports et 14 ports où arrivent 23 millions de visiteurs chaque année.   Au cours de l’année 2004 elle sera étendue aux 50 postes-frontières terrestres les plus fréquentés.  

Pour plus de renseignement sur le programme US-VISIT, consultez le communiqué de presse en français de l’ambassade américaine à Paris à l’adresse suivante :  

http://www.amb-usa.fr/CPRESSE.HTM  

Vous pouvez aussi trouver des renseignements plus complet, mais désormais en anglais, sur le site Internet du Département de la Sécurité Intérieure (« Department of Homeland Security ») à l’adresse suivante :  

http://www.dhs.gov/dhspublic/interapp/editorial/editorial_0333.xml

 

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2 janvier 2004
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Loterie des Cartes Vertes : Adieu DV-2005, Bonjour DV-2006 !

La période d’inscription pour la loterie des cartes vertes de l’année dernière (DV-2005) a pris fin mardi 30 décembre.  Malgré la période d’inscription prolongée cette année – elle a duré deux mois au lieu d’un seul mois comme dans les années précédentes – le nombre des dossiers de candidature reçu par le Département d’Etat américain a fortement chuté.  Selon les renseignements fournis par la presse, seulement 6 million de dossiers ont été déposés cette année par rapport aux 13 million déposés l’année dernière.

Une explication pour cette chute dramatique se trouve dans la nouvelle méthode d’inscription pour la loterie.  Depuis l’année dernière les candidats devaient déposer leur dossier par Internet en accédant au site Internet officiel du Département d’Etat.  Ce nouveau système d’inscription a eu plusieurs effets sur le nombre de dossiers finalement déposés.  D’abord toute double inscription a été automatiquement rejetée.

Ensuite, toujours selon les rapports fournis par la presse, de nombreuses personnes ont préféré ne pas présenter leur candidatures par crainte que les autorités américaines utilisent ultérieurement les renseignements fournis pour les traquer.  Les personnes actuellement aux USA dans une situation irrégulière ont eu plus particulièrement peur d’être expulsés.  

Finalement, des problèmes d’ordre technique ont sans doute contribué d’une façon très importante au nombre très réduit des participants cette année.  D’un part les individus n’ayant pas accès à Internet ne pouvaient pas déposer leur candidatures.  D’autre part, ceux qui se sont connectés ont connu de grandes difficultés s’ils ont essayé de déposer leurs dossiers juste avant la clôture de la période d’inscription.  Les serveurs Internet du Département d’Etat ont été submergés et ont eu du mal à traiter les dossiers déposés les derniers jours.   

Ceux qui ont essayé de déposer leurs dossiers au dernier moment ont été soumis à une épreuve rude et frustrante.  Dans un premier temps beaucoup ne pouvaient même pas accéder à la page d’accueil officielle pour la loterie.  Pour ceux qui ont réussi, ils ont souvent vu leur connections coupées en plein milieu d’inscription.  La nouvelle procédure d’inscription est devenue cauchemardesque et beaucoup de personnes n’ont même pas pu s’inscrire.  

En ce qui concerne mon Cabinet nous avons déposés tous les dossiers de nos clients qui nous ont transmis leur dossier dans les temps.  De plus, le nouveau système d’inscription nous a permit de doubler le nombre des dossiers déposés.  Nous espérons maintenant doubler le nombre de nos clients qui remporteront la loterie cette année !  

Le Département d’Etat notifiera les gagnants entre mai et juillet 2004.  Ils devront ensuite recevoir leurs cartes vertes entre le 1 octobre 2004 et le 30 septembre 2005.  

La prochaine édition de la loterie (DV-2006) se déroulera invariablement entre novembre et décembre 2004. En août prochain le Département d’Etat annoncera les dates officielles pour la prochaine période d’inscription ainsi que tout changement (s’il y en a).   

Pour tous ceux qui ont manqué la date limite pour la loterie DV-2005, sachez que mon Cabinet a déjà commencé à préparer leurs dossiers. Bien évidemment nous espérons pouvoir bientôt vous compter parmi nos clients et commençons déjà à traiter vos demandes pour cette nouvelle année.  Pour toute information concernant les services offerts par mon Cabinet pour la loterie, nous vous invitons à prendre contact directement avec mon Cabinet et aussi à consulter régulièrement notre site Internet qui comportera très bientôt une mise à jour pour la loterie de cette nouvelle année (DV-2006).   

 

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bullet18 novembre 2003
bullet66% de VISAS H-1B en moins cette année !

Depuis le 1 octobre, le nombre des visas H-1B disponibles pour l’année fiscale en cours (qui s’étend du 1 octobre 2003 au 30 septembre 2004) a dramatiquement chuté de presque 66%, en passant de 195,000 à 65,000.  Ce changement risque de perturber le bon fonctionnement du programme, qui est destiné aux professionnels travaillant aux USA.  

Petit historique  

La loi d’immigration a créé un plafond (« le cap ») de 65,000 visas H-1B disponibles par année fiscale.  Une fois que le plafond était atteint, les services d’immigration ne pouvaient pas attribuer un visa H-1B pour l’année fiscale en cours et devaient attendre le début de la prochaine année fiscale (soit après le 1 octobre) pour le faire.  Ceux qui n’avaient pas eu la chance d’avoir leur demande traitée et approuvée en temps utile devaient attendre jusqu'au début de la nouvelle année fiscale pour commencer leur travail.

A la fin des années 1990, en pleine expansion économique et avec une demande accrue pour les visas H-1B surtout dans le secteur informatique, le plafond a été atteint bien avant la fin de l’année fiscale pendant plusieurs années consécutives.  Pour résoudre ce problème le Congrès a voté une nouvelle loi augmentant le plafond H-1B jusqu'à 115,000 (et ensuite jusqu’à 195,000) pour les années fiscales 1999 jusqu’à 2003.  Avec la fin de l’année fiscale 2003 ce 30 septembre dernier, le nombre de visa H-1B est retourné à son quota original, soit 65,000.

Quelle conséquence pour cette année ?

Etant donné qu’il y a eu 78,000 visas H-1B attribués dans l’année fiscale 2003, on risque un retour aux scénarios vécus dans les années 1990.  Il se peut que le plafond soit atteint avant le 30 septembre 2004 et qu’ensuite le traitement de tout autre dossier soit gelé jusqu’au début de la nouvelle année fiscale 2005, soit après le 1 octobre 2004.  

Si ce scénario se reproduit, ceux qui ont un dossier qui n’est pas encore approuvé et qui est toujours en cours de traitement n’auront pas le droit de commencer leur travail prévu jusqu'au moment où leur dossier sera approuvé.   

Si, par exemple, le plafond est atteint en juin 2004, il faudra attendre jusqu’en octobre 2004, au minimum, pour voir un dossier approuvé.   

Pour compliquer les choses, il est impossible de prédire avec certitude la date où ce plafond sera atteint.

Est-ce que tous les dossiers H-1B sont concernés ?

Heureusement tous les dossiers H-1B ne sont pas soumis au régime du quota.   

D’une part, sont exemptés les individus possédant déjà un visa H-1B et qui cherchent soit à le prolonger avec le même employeur (« extension of status »), soit à le transférer à un nouvel employeur.   

D’autre part sont aussi exemptés les individus demandant un visa H-1B pour travailler dans une université (« institute of higher education ») ou dans une organisation dédiée à la recherche qui fait partie d’un département gouvernemental ou qui est attachée à un organisme à but non lucratif (« governmental and non-profit research organizations »).

A part ces catégories, tous les autres dossiers sont concernés, à savoir les individus qui sont déjà aux USA avec une autre catégorie de visa (par exemple un visa B, F, J ou H-4) tout comme ceux qui sont à l’extérieur du pays et qui souhaitent venir travailler avec un visa H-1B.  

Et le coût change-t-il ?

Avec la réduction du nombre des visas, les frais de dossier sont aussi à la baisse puisque nous somme passés de 1,130 $ à 130 $ pour un dossier « normal » et de 2,130 $ à 1,130 $ pour l’option de « premium processing. »  

Que faire si vous prévoyez de demander un visa H-B avant septembre 2004 ?

Ne laissez rien au hasard !  Si votre dossier est soumis au régime du quota, déposez-le dès que possible.  Vous pouvez déposer votre dossier H-1B jusqu’à six mois avant la date de commencement de votre travail.  

Une autre option peut être le traitement de votre dossier par la voie de « premium processing. »  En payant des frais supplémentaires de 1,000 $ (USD), l’USCIS (le nouveau nom de l’INS) traitera votre dossier dans un délai de 15 jours comparé avec un délai de traitement minimal de six semaines mais qui pourrait rapidement aller jusqu’à deux ou trois mois. Les frais du « premium processing » seront ajoutés aux frais de dossier de 130 $ (USD).   

Le délai de traitement peut varier (un rapport est publié par chaque centre de traitement deux fois par mois). Il est donc indispensable que vous choisissiez le meilleur chemin à suivre en consultant un avocat et que vous restiez en contact avec ce dernier pour suivre l’évolution du nombre des visas déjà attribués au fils des mois.  

Vous trouverez la dernière annonce de l’USCIS concernant le programme H-1B pour l’année fiscale 2003 à l’adresse suivante :  

http://uscis.gov/graphics/publicaffairs/factsheets/H1-BFY2003.pdf

 

bullet25 septembre 2003
bulletMesures concernant les passeports à lecture optique reportée à octobre 2004.

 

bullet1er  juillet 2003
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Nouvelles mesures pour les ressortissants étrangers se rendant aux USA à compter d’octobre 2003.

 

Recevant depuis quelques jours de nombreuses questions émanant de citoyens européens,  il me semble important d’apporter quelques précisions au sujet des mesures qui entreront en vigueur le 1er octobre 2003 pour toute personne se rendant aux Etats-Unis.

 

A compter de cette date  tout étranger désirant entrer sur le territoire américain, même pour un séjour ne dépassant pas 3 mois, devra détenir un passeport sécurisé.  Pour les ressortissants Français se rendant aux USA, il faudra être muni d’un passeport sécurisé « Delphine » à lecture optique. Cette mesure concerne aussi les enfants quel que soit leur âge.

 

Selon mes informations ces passeports sont délivrés par les préfectures françaises depuis janvier 2001. Attention la nature du procédé employé pour fabriquer ces passeports ne permet pas jusqu’à ce jour aux consulats et aux ambassades français d'émettre des passeports sécurisés.

 

Si vous ne possédez pas de passeport à lecture optique, pour votre voyage à partir du 1 octobre 2003,vous serez obligé de demander un visa de tourisme (visa B-2).  Le site Internet de l’ambassade américaine à Paris fournit plus de renseignements sur la nouvelle réglementation aussi qu’un spécimen de passeport à lecture optique français :

 

http://www.amb-usa.fr/consul/nivfr.htm#ppt

 

 

Attention, notez bien que cette mesure entrera en vigueur le 1er  octobre prochain, en attendant,  pour vos vacances ou votre séjour cet été le système d'exemption de visa pour les ressortissants français reste inchangé pour tout séjour de 90 jours maximum, dès l’instant où votre passeport est en cours de validité. Passé le premier octobre les nouvelles dispositions s'appliqueront.

 

Bonnes vacances et bon séjour aux USA !

 

bullet29 juin 2003
bulletEntretien obligatoire pour toute demande de visa temporaire.

Les demandeurs de visas temporaires doivent désormais impérativement passer un entretien aux ambassades et aux consulats américains. Cette mesure va certainement conduire à un allongement des délais, y compris pour des demandes de simples visas de type B-1/B-2. Il est donc essentiel de veiller à ce que toute demande de visa soit effectuée dans les meilleurs délais afin d'éviter toute déconvenue.

Cette nouvelle règle  entre dans le cadre des mesures de sécurisation des frontières mises en place depuis le 11 septembre.

Les ambassades et les consulats qui n'appliquent pas encore cette mesure disposent d'un délais fixé au 1er août 2003 pour prendre les dispositions nécessaires. Dans un certain nombre de situations très limitées, cet entretien reste à la discrétion de l'agent consulaire.

Cette nouvelle disposition ne concerne pas les personnes se rendant aux Etats-Unis par le biais du système d'exemption de visa : Visa Waiver Program (VWP).  Ce programme permet aux citoyens de certains pays de se rendre aux USA en tant que touristes soit pour leurs loisirs, soit pour des motifs professionnels pour une durée maximale de 90 jours sans visa. Les pays suivants sont concernés : Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Islande, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Les Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Portugal, San Marin, Singapour, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume Uni. 

 

bullet28 juin 2003
bulletLe BCIS met en place E-File, un nouveau système de soumission de dossier en ligne.

A la fin du mois dernier le Bureau of Citizenship and Immigration Services (BCIS) a lancé un nouveau service en ligne appelé " E-File".

Ce service permettra de soumettre directement 2 types de formulaires / demandes en ligne :

(1)   le formulaire I-90 (Form I-90) utilisé pour le renouvellement ou le remplacement d'une carte de résident permamnet  ( Permanent Resident Card (i.e., green card)) et

(2)   le formulaire I-765 (Form I-765) utilisé pour demander une autorisation de travail (Employment Authorization Document – EAD (i.e., un permis de travail))

A eux seuls ces 2 formulaires représentent approximativement 30% des demandes traitées par le BCIS.   

 

bullet12 août 2002
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Nouvelles règles qui régiront la Loterie des Cartes Vertes (Diversity Visa Program / Green Card Lottery).

Le 31 juillet le Département D’Etat a publié les nouvelles règles qui régiront la Loterie des Cartes Vertes (Diversity Visa Program / Green Card Lottery).  Ces nouvelles règles concernent 2 domaines.

Tout d’abord, pour les candidats qui remportent la Loterie et ne sont pas titulaires d’un Baccalauréat du Second Degré ou de son équivalent, le gouvernement utilisera la base de données du Ministère du Travail (Department of Labor’s (DOL) O*Net OnLine database) pour déterminer si ces personnes possèdent ont une expérience professionnelle suffisante pour prétendre à un visa. Jusqu'à présent le gouvernement utilisait le ‘Dictionary of Occupational Titles’ du Ministère du Travail.

Deuxièmement, le gouvernement fera preuve d’une plus grande flexibilité quant aux format des photos qui seront acceptées pour les dossiers de candidature à la Loterie. Désormais ces photos pourront être de format 3,7 x 3,7 cm ou de format 5 x 5 cm.

L’an passé seul le format 5 x 5 cm avait été retenu.. 

Les dates de soumission des dossiers de candidatures pour la Loterie de cette année (DV-2004) se situent entre le lundi 7 octobre 2002 à midi et le mercredi 6 novembre 2002 à midi.

Dans les prochains jours le Département d’Etat communiquera l’ensemble des directives pour la Loterie de cette année.

 

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