bulletQui est concerné ?

Les individus qui travaillent dans un emploi qualifié pour une durée déterminée.

bulletQuels critères faut-il remplir ?

(1)   un diplôme universitaire (en général niveau maîtrise) ou un cursus combinant études universitaires et une expérience professionnelle qui pourra donner lieu à l’octroi d’une l’équivalence de diplôme universitaire.

(2)   une offre préalable d’emploi émanant d’un employeur américain.

bulletQuelle est la durée de validité de ce visa ?

Un visa H-1B est valable pendant un maximum de 6 ans et peut être renouvelé au delà de la sixième année si vous avez une demande de carte verte basée sur une offre d’emploi en cours de traitement pour au moins 365 jours.

bulletDescriptif:

Le visa H-1B est un visa de travail temporaire destiné aux individus qui viennent aux USA pour travailler dans une « speciality occupation ».

La loi d’immigration définit une « speciality occupation » comme un poste exigeant au moins comme qualification minimale l’obtention du diplôme universitaire de « bachelor’s degree », soit un « Bachelor of Arts », soit un « Bachelor of Science ». 

Le « bachelor’s degree » représente le premier diplôme universitaire obtenu dans le système universitaire américain après 4 années d’études universitaires et correspond en général au diplôme de maîtrise dans le système éducatif français. 

L’avocat en charge de votre dossier procèdera aux vérifications nécessaires.  

Afin de postuler pour un visa H-1B, votre diplôme universitaire doit correspondre au travail que vous effectuerez.  Ainsi, par exemple si vous avez une offre d’emploi en tant que comptable, qui est bel et bien une « speciality occuption », mais que vous avez fait des études dans l’histoire de l’art, vous ne pouvez pas demander un visa H-1B pour ce poste.  

Si vous n’avez pas fait des études universitaires (ou si vous avez arrêté vos études avant d’obtenir votre maîtrise) il se peut que vous puissiez toujours demander un visa H-1B si vous avez une expérience professionnelle considérable dans le même domaine du travail proposé. 

La règle générale est la suivante : pour chaque année d’études universitaires manquante, il vous faut l’équivalent de 3 années d’expérience professionnelle. 

Ainsi, si vous avez arrêté vos études après l’obtention du bac, il vous faut comptabiliser 12 ans d’expérience professionnelle, toujours dans le même domaine du travail proposé.  

Parmi les professions qui peuvent demander un visa H-1B on trouve les assistants sociaux, les bibliothécaires, les « computer system analysts », les dirigeants d’hôtel, les journalistes, les pharmaciens, les programmeurs, etc. 

De façon intéressante (et il s’agit là de ce qui pourrait être considéré comme une anomalie dans la loi), le visa H-1B est aussi utilisé par les modèles et les mannequins.  

Pour demander un visa H-1B il est impératif d’avoir une offre d’emploi d’un employeur américain au préalable.  En effet, une fois votre dossier constitué par votre avocat,  la demande sera déposée par votre employeur en votre nom. 

L’employeur doit payer le « prevailing wage » c’est à dire le salaire moyen pour votre profession/poste dans la ville ou dans la région ou vous travaillerez.  Ce salaire de référence est normalement déterminé en consultant des bases de données établies par les autorités américaines.  

Avec un visa H-1B, vous pouvez travailler pour votre employeur pour un maximum de 6 ans.  Il est même possible de prolonger votre visa au delà de la sixième année si vous avez une demande de carte verte basée sur une offre d’emploi en cours de traitement pour au moins 365 jours.  

Depuis peu, le visa H-1B est la seule catégorie de visa de travail temporaire soumise à un quota d’environ 65,000 visas H-1B disponibles pour chaque année fiscale. 

L’année fiscale américaine commence le 1 octobre et se termine le 30 septembre suivant. 

Si votre demande de visa est déposée après que le quota soit atteint pour l’année fiscale en cours, il faudra attendre le 1 octobre suivant pour commencer votre travail.   

Sachez qu’il existe quelques petites catégories de demandes de visa H-1B qui ne sont pas soumises au quota pour les personnes qui travaillent dans une université (« institute of higher education ») ou dans une organisation dédiée à la recherche qui fait partie d’un département gouvernemental ou qui est attachée à un organisme à but non lucratif (« governmental and non-profit research organizations »).   

Il existe aussi 20,000 visas H-1B supplémentaires pour les diplômés issus du troisième cycle (niveau « master’s degree » ou plus élevé) des universités américaines.  

Enfin, bien que pour la plupart des visas temporaires vous devez clairement établir votre intention de rentrer dans votre pays de résidence/nationalité à la fin de votre séjour aux USA, le visa H-1B est un « dual intent » visa.  En effet, vous pouvez poursuivre et renouveler un visa H-1B même si vous avez une demande de carte verte en cours.

Attention !  La loi d’immigration américaine est très complexe tant sur le fond que sur la procédure. C’est un véritable labyrinthe semé d’embûches qui pourraient être fatales au non-initié. Les renseignements que vous trouverez sur cette page et sur les autres pages de ce site Internet ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne remplacent en aucune manière les conseils individualisés fournis par un avocat.  

Si vous souhaitez bénéficier d'une étude personnalisée de votre dossier pour explorer toutes vos options, je vous invite à prendre contact avec mon Cabinet pour fixer un rendez-vous pour une consultation téléphonique ou en personne lors de mes nombreux passages à Paris.

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